modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

en date du 9 avril 2018
de M. Le Président du Conseil Départemental
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Alain RINEAU

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Loire Atlantique (44) :

Mairie de ROUANSpermanence
Salle de Réunion
Place de La Poste
44640 ROUANS

Permanence(s) :
- Lundi 14 mai 2018 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 23 mai 2018 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 31 mai 2018 de 14h00 à 17h00
- Samedi 9 juin 2018 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 15 juin 2018 de 14h00 à 17h00

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
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