Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
1.1
Plans parcellaires
1.2
Plans travaux connexes
2
Délibération de la Commission Permanente du Conseil général ordonnant l’opération et fixant le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier
3.1
Un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celle des terrains qui lui appartiennent (procès-verbal de l’aménagement foncier) : Folios 20 à 4420
3.2
Un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celle des terrains qui lui appartiennent (procès-verbal de l’aménagement foncier) : Folios 4460 à 10060
4
Memoire justificatif
5
Indication du maître d’ouvrage des travaux connexes
6
Etude d’impact de l’aménagement foncier et son résumé non-technique
7
Arrêté d’ouverture d’enquête publique du Président du conseil départemental portant mention du contrôle de légalité et de la publication au Recueil des Actes Administratifs du Département
8
Affichage de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique du Président du conseil départemental en mairie de Rouans
9
notification de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique du Président du conseil départemental au Tribunal Administratif de Nantes, à la Préfecture et aux établissements
10
Avis d’enquête publique signé du Président du conseil départemental
11
Notification de l’avis d’enquête publique aux propriétaires par lettre recommandée avec avis de réception
12
Affichage de l’avis d’enquête publique en mairie de Rouans, Préfecture et localement
13
Publication de l’avis d’enquête publique par annonces légales et sur le site internet du Département de Loire-Atlantique
14
Décision de nomination du commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NANTES
15
Mention des textes régissant l’enquête publique
16
Les avis obligatoires émis sur le projet avant ouverture d’enquête
17
La publication de l'étude d'impact, de son résumé non technique, de l’avis de l’autorité environnementale, sur le site internet du département
18
LE BILAN DE L’ENQUÊTE « PÉRIMÈTRE » ET DES CONSULTATIONS « CLASSEMENT » ET « AVANTPROJET » (PV CCAF DES 20 SEPTEMBRE 2012, 18 FÉVRIER 2016 ET 13 MARS 2017)
19
Le registre des délibérations de la Commission Communale d’aménagement foncier
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
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