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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET PARCELLAIRE D'AMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER, AU PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES ET Á L'ÉTUDE D'IMPACT SUR LA COMMUNE DE ROUANS

Par arrêté du 9 avril 2018, monsieur le président du Conseil départemental de Loire-Atlantique a ordonné une enquête publique portant sur le projet de nouveau parcellaire, le programme des travaux connexes et l’étude d’impact sur la commune de Rouans.

Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre plus général de l’opération d’aménagement foncier, agricole et forestier mise en œuvre par le Département par délibération de la commission permanente du 9 janvier 2014.

 
 
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